Tu as des talents artistiques et tu souhaites vivre de ton art ou tu le fais déjà ? Connais-tu l’impact du statut d’artiste sur tes allocations familiales et ta mutuelle ? Sais-tu que tu es soumis à des règles particulières pour bénéficier d’allocations d’insertion ou de chômage ? On t’explique tout !
Bon à savoir ! Il est possible d’être artiste salarié ou artiste indépendant. Tu trouveras des explications plus détaillées à ce sujet dans notre brochure Entrer dans la vie active.
Attention ! L’impact du statut d’artiste sur tes droits sociaux ne sera pas le même si tu es étudiant, demandeur d’emploi, artiste salarié ou indépendant… Sois donc attentif à consulter les informations qui correspondent bien à ta situation !
Ai-je encore droit aux allocations familiales ?Tu peux bénéficier d’allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans mais tu dois soit être étudiant soit être demandeur d’emploi. Dans certains cas, tu pourras continuer à percevoir tes allocations familiales même si tu travailles.
Attention ! Tu dois respecter une série d’obligations pour être considéré comme un étudiant ou un demandeur d’emploi par ta caisse d’allocations familiales. Pour savoir si tu respectes les règles et si tu peux conserver tes allocations familiales tout en exerçant ton art, consulte la page qui correspond à ta situation :
- Tu es demandeur d’emploi : Chercheur d’emploi
- Tu es étudiant : Travail étudiant en secondaire ou Travail étudiant dans le sup’
- Tu es étudiant indépendant : Étudiant-indépendant
- Tu es travailleur salarié : Premier job salarié
- Tu es artiste indépendant : Premier job indépendant
En principe, tu restes affilié à la mutuelle de tes parents en tant que personne à charge, si tu as moins de 25 ans, que tu ne travailles pas et que tu ne perçois aucun revenu. Tu bénéficies donc du remboursement des soins de santé grâce à tes parents.
Tu peux rester « personne à charge » et donc affilié à la mutuelle de tes parents si tu respectes toutes les conditions suivantes :
- Tu as moins de 25 ans.
- Si tu n’es plus étudiant, tu n’as pas encore terminé ton stage d’insertion.
- Tu ne travailles pas SAUF dans le cadre d’un job étudiant.
Attention ! Si tu es étudiant, tu ne dois pas travailler plus de 600h par an dans le cadre de ton job étudiant. Si tu dépasses ce quota, la mutuelle vérifiera ce que tu gagnes et si tu dépasses le montant maximal autorisé, tu devras prendre ta propre mutuelle !
Si tu ne respectes pas ces conditions, tu dois t’affilier à une mutuelle en tant que titulaire et tu dois alors payer une cotisation.
Bon à savoir ! Sais-tu qu’il existe plusieurs mutuelles et qu’elles offrent des avantages différents ? Tu souhaites bénéficier d’une intervention dans tes frais d’inscription à un club sportif ou pour l’achat de nouvelles lunettes ? Tu es prêt à payer un peu plus cher pour avoir un max d’avantages ou, au contraire, tu désires payer la plus petite cotisation possible ? On t’explique tout ici !
Cela dépend de ta situation…
Je suis en stage d’insertion
En effet, c’est seulement à l’issue d’un stage d’insertion de 310 jours (ou moins si tu as suivi une formation en alternance) que tu peux demander à avoir des allocations d’insertion. Quant au chômage, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours pour y avoir droit, ce qui n’est pas encore ton cas.
Si tu éprouves des difficultés financières pendant cette période, sache qu’il existe des solutions pour t’aider ! Consulte la page Chercheur d’emploi en galère financière pour en savoir plus.
Je ne suis pas en stage d’insertion
Allocations d’insertion
Pour demander à bénéficier des allocations d’insertion, tu dois avoir terminé ton stage d’insertion et obtenu deux évaluations positive mais aussi remplir plusieurs conditions :
- Tu as moins de 25 ans
- Avant de travailler, tu as suivi certaines études, sans forcément les avoir réussies.
Attention ! Si tu as moins de 21 ans au moment où tu souhaites demander des allocations d’insertion, tu dois obligatoirement avoir obtenu un diplôme, un certificat ou une attestation de l’enseignement secondaire, de plein exercice ou en alternance. Pour savoir quel est le diplôme minimum que tu dois avoir, clique sur la proposition qui te correspond.
J’ai suivi des études secondaires dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé (CEFA compris)
Tu dois avoir, soit :
- Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)
- Le certificat d’études de fin de 6e professionnelle (CE6P)
- Le certificat d’études de fin de 7e technique (CE7T)
- Un certificat de qualification de 6e ou 7e technique ou professionnelle
- Un certificat de qualification obtenu en CEFA, dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé
- Un certificat de qualification obtenu dans l’enseignement spécialisé de forme 3
- Un certificat d’enseignement secondaire de fin de 2e degré obtenu dans l’enseignement spécialisé
- Le certificat d’enseignement secondaire complémentaire obtenu dans la section soins infirmiers
- Un certificat d’enseignement secondaire technique, un certificat de qualification ou un certificat de gestion obtenu en promotion sociale
- Une attestation de réussite d’une 7e année préparatoire à l’enseignement supérieur
J’ai suivi une formation (IFAPME, SFPME, Bruxelles Formation ou FOREM)
Tu dois avoir, soit :
- Un certificat d’apprentissage délivré par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
- Le diplôme de chef d’entreprise délivré par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
- Le diplôme de coordination et d’encadrement par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
- Le certificat de connaissance de gestion de base par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
- Un certificat de compétences acquises en formation, délivré par un opérateur public de formation (IFAPME, SFPME, FOREM ou Bruxelles Formation)
- Le certificat délivré après un contrat d’apprentissage industriel (CAI), un régime d’apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
- Un titre de compétences délivré après la réussite d’une épreuve auprès d’un centre de validation des compétences ou à la fin d’une formation liée à un métier auprès d’un opérateur public de formation (IFAPME, SFPME, FOREM ou Bruxelles Formation)
Pour comprendre comment introduire une demande d’allocations d’insertion et savoir jusqu’à quand tu pourras en bénéficier, consulte la page Chercheur d’emploi.
Allocations de chômage
Attention ! Si tu effectues des prestations artistiques en tant qu’indépendant à titre principal, tu n’es pas concerné par ce qui suit ! Tu n’as en principe pas droit aux allocations de chômage mais sache qu’il existe tout de même des exceptions. Consulte la page Premier job indépendant pour les découvrir.
En tant que travailleur des arts, tu peux bénéficier d’allocations de chômage spécifiques appelées « allocations du travail des arts ».
Qu’est-ce qu’un « travailleur des arts » ? Il s’agit d’une personne qui exerce une activité artistique ou une activité technique dans le secteur artistique.
Pour bénéficier de ces allocations, tu dois avoir travaillé 156 jours en tant que salarié durant les 24 derniers mois. Parmi ces 156 jours, 104 jours doivent être de jours de travail artistique ou de travail technique dans le secteur artistique.
Dans le monde artistique, il est rare d’avoir un contrat de travail avec des horaires précis et un salaire fixe. Généralement, l’artiste est payé avec un forfait pour la prestation réalisée, sans que l’on sache exactement le nombre d’heures qu’il a travaillé. On parle dans ce cas d’engagement « au cachet ».
Mais alors, comment calculer le nombre de jours prestés par l’artiste ? L’ONEM applique un calcul particulier pour déterminer les jours travaillés par l’artiste : il divise les rémunérations brutes de l’artiste par un salaire de référence (75,19€). Le résultat obtenu indique alors le nombre de journées de travail à prendre en compte pour vérifier le droit aux allocations de chômage. Cette règle de calcul particulière est appelée «règle du cachet ».
Bon à savoir ! En principe, le montant des allocations de chômage correspond à un pourcentage du dernier salaire perçu. Ce pourcentage varie par ailleurs en fonction de la situation familiale du demandeur d’emploi (isolé, cohabitant, etc.). Pour un artiste salarié payé à la prestation, il est difficile de se baser sur un salaire mensuel. Si tu es dans ce cas, l’ONEM prendra en compte ta dernière rémunération sur les 36 derniers mois. Contrairement aux allocations de chômage classiques, il n’y a pas de dégressivité pour les allocations de travail de arts. Cela veut dire que le montant que tu perçois ne diminuera pas avec le temps.
Pour comprendre comment introduire une demande d’allocations de chômage et savoir jusqu’à quand tu pourras en bénéficier, consulte la page Chercheur d’emploi.
Et si je n’ai pas droit aux allocations d’insertion ou de chômage ?
Si tu rencontres des difficultés financières, sache qu’il existe des solutions pour t’aider. Pour plus d’informations, rends-toi sur la page Chercheur d’emploi en galère financière.
Bon à savoir ! Si tu obtiens un revenu d’insertion sociale (RIS) du CPAS, sache que le montant de tes ressources financières sera déduit du montant de base. Mais pour les artistes salariés payés à la prestation, il existe des règles particulières. En effet, le CPAS ne déduira pas les revenus issus des prestations artistiques qui ne dépassent pas 3.499,60€/an (montant au 1er décembre 2022) si elles sont non-récurrentes.
Cela dépend ! Si tu es étudiant, la réponse est non. Et c’est logique ! En effet, les étudiants paient très peu de cotisations sociales. Ils ne peuvent donc pas avoir accès aux droits pour lesquels ils ne cotisent pas (pension, indemnités d’incapacité de travail, chômage…).
Par contre, si tu travailles comme artiste salarié ou indépendant, tu ouvres de nouveaux droits sociaux grâce aux cotisations sociales que tu paies. Ces cotisations alimentent une réserve d’argent qui est ensuite redistribué aux personnes qui ne savent plus travailler, en raison de leur âge ou de leur santé, ou qui ont perdu leur emploi. Toutefois, puisque les salariés et les indépendants ne paient pas les mêmes cotisations, ils n’ont pas tout à fait les mêmes droits sociaux.
Pour découvrir les droits sociaux qui te concernent, consulte la page Premier job salarié ou Premier job indépendant.