Tu es jeune parent ? Connais-tu les nouveaux droits dont tu bénéficies à la naissance d’un enfant ? Sais-tu que tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales dans certains cas ? On t’explique tout !
Ai-je encore droit aux allocations familiales ?J’ai moins de 18 ans
Mais attention ! Les allocations familiales sont versées automatiquement et sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu as 18 ans. Cela peut donc être un avantage ou un désavantage, selon ta date de naissance.
Par exemple, si tu es né le 1er janvier, tu as droit aux allocations familiales sans condition jusqu’au 31 août de la même année, c’est-à-dire 7 mois après ton 18e anniversaire. En revanche, si tu fêtes tes 18 ans le 31 décembre, tu n’auras plus droit aux allocations familiales sans condition à partir du 31 août, soit 4 mois avant ton anniversaire.
Mais rassure-toi ! Cela ne veut pas dire que tu n’auras plus droit aux allocations familiales après 18 ans. Tu devras simplement respecter certaines conditions pour continuer à les percevoir…
J’ai 18 ans ou plus
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Je suis né avant le 1er janvier 2001...
Je suis né après le 1er janvier 2001…
- Prester plus de 600 heures par an dans le cadre de ton job étudiant.
- Travailler plus de 240 heures par trimestre comme « travailleur ordinaire » (employé ou ouvrier). Attention, si tu as un job étudiant et que tu dépasses les 600h/an, tu es considéré comme un salarié et tu dois alors veiller à ne pas dépasser 240h/trimestre.
- Être étudiant-indépendant et payer des cotisations sociales.
- Être indépendant à titre principal.
- Percevoir des allocations d’insertion ou de chômage.
Si tu as moins de 21 ans, ce sont les seules conditions à remplir pour percevoir tes allocations familiales et ce même en cas d’arrêt ou de fin des études. Sympa, non ?
Mais attention ! À partir de 21 ans, tu devras en plus prouver que tu es étudiant ou demandeur d’emploi. Pour en savoir plus, consulte la page qui correspond à ta situation : Travail étudiant en secondaire ou Travail étudiant dans le sup’ ou Chercheur d’emploi.
Pour la recevoir, il faut choisir une caisse d’allocations familiales et en faire la demande. Tu peux en faire la demande dès le 6ème mois de grossesse et elle sera payée au plus tôt 2 mois avant la date prévue de l’accouchement.
Après la naissance de ton enfant, tu recevras les allocations familiales tous les mois. Pour ouvrir le droit aux allocations familiales en Wallonie francophone, ton enfant doit :
- Avoir son domicile ou résidence en Région wallonne de langue française ;
- Être de nationalité belge ou bénéficier d’un titre de séjour en Belgique (ou avoir des parents apatrides).
La personne qui perçoit les allocations familiales est généralement la mère et dans un couple homosexuel, c’est la personne la plus âgée. Quelle qu’elle soit, la personne qui perçoit les allocations familiales doit respecter certaines conditions :
- Avoir son domicile ou résidence en Région wallonne de langue française ;
- Elever effectivement l’enfant.
Généralement, pendant les congés liés à la parentalité, tu es protégé contre le licenciement. Cela veut dire qu’à partir de l’introduction de ta demande de congé et jusqu’à 3 mois après la fin de ton congé, ton patron ne peut pas te licencier. Mais il existe bien sûr des exceptions : ton patron peut te renvoyer pour un motif grave, qui rend impossible de poursuivre la collaboration ou pour un motif reconnu suffisant par un juge.
Concernant les autres congés, cela dépend si tu es la (future) maman ou le (futur) papa…
En tant que (future) maman
- D’un congé prénatal obligatoire : tu dois prendre au moins 1 semaine de congé avant la naissance.
- D’un congé postnatal obligatoire : tu dois prendre au moins 9 semaines de congé après la naissance.
- Et d’un congé facultatif de 5 semaines que tu peux choisir de prendre avant ou après ton accouchement.
Durant ce congé, ce n’est pas ton patron qui paie ton salaire, tu reçois des indemnités de la mutuelle. Il est donc important d’être en ordre de mutuelle c’est-à-dire :
- Avoir payé tes cotisations ;
- Avoir travaillé au moins 120 jours dans les 6 mois qui précèdent ton arrêt de travail, sauf si tu es dispensée de stage. Ce sera le cas si tu t’es inscrite comme titulaire à la mutuelle dès la fin de tes études ou de ton stage d’insertion ;
- Être en incapacité de travail (mais ne t’inquiète pas, tu remplis automatiquement cette condition pendant ton congé de maternité).
Pour avoir droit aux indemnités durant ton congé de maternité, tu dois remettre un certificat médical à ton patron. Ce certificat doit indiquer la date présumée de l’accouchement et les dates du congé prénatal. Pour plus de sécurité, avertis ton patron par écrit et demande un accusé de réception.
Tu dois aussi introduire une demande auprès de ta mutuelle dès le début de ton congé. Prends contact avec ta mutuelle pour savoir exactement ce que tu dois faire.
Dans certains cas, tu as aussi droit à des pauses d’allaitement. Ces pauses te permettent d’interrompre ton travail pour allaiter ton enfant ou tirer du lait. Concrètement, il s’agit de pauses de 30 min, à prendre 2 fois par jour si tu travailles au moins 7h30 par jour. Pour en bénéficier, il faut compléter un document avec ton patron et l’envoyer à la mutuelle. Sur base de cette attestation, la mutuelle détermine ce à quoi tu as droit.
Pendant tes 3 premiers jours de congé paternité, c’est ton patron qui paie ton salaire complet, comme si tu travaillais. Pour les jours suivants, tu perçois une indemnité de la part de la mutuelle (équivalente à 82% de ton salaire). Il est donc important d’être en ordre de mutuelle c’est-à-dire :
- Avoir payé tes cotisations ;
- Avoir travaillé au moins 120 jours dans les 6 mois qui précèdent ton arrêt de travail, sauf si tu es dispensée de stage. Ce sera le cas si tu t’es inscrit comme titulaire à la mutuelle dès la fin de tes études ou de ton stage d’insertion ;
- Être en incapacité de travail (mais ne t’inquiète pas, tu remplis automatiquement cette condition pendant ton congé de paternité).
Attention ! Pour avoir droit aux congés de paternité, tu dois avoir un lien de filiation avec l’enfant. Ce sera le cas si tu es marié avec la mère ou si tu reconnais l’enfant. La procédure de reconnaissance se fait à la commune et peut se faire avant ou après la naissance. Mais sache qu’il faut toujours avoir l’accord de la (future) mère !
Pour pouvoir prendre ces congés, tu dois, au préalable, avertir ton patron. Pour plus de sécurité, avertis-le par écrit et demande un accusé de réception. Prends également contact avec ta mutuelle pour entamer les démarches nécessaires et ainsi percevoir ton indemnité après les 3 premiers jours de congé.
En tant que (futurs) parents
- Tu travailles depuis au moins 12 mois chez ton employeur actuel ;
- Tu as un lien de parenté avec l’enfant (seuls les parents légaux peuvent prendre ce congé) ;
- Ton enfant a moins de 12 ans ;
- Tu maintiens ton domicile en Belgique durant le congé.
Si tu respectes ces conditions, ton patron ne peut pas refuser ce congé. Il peut par contre le reporter (par exemple, pour des raisons d’organisation de l’entreprise).
Tu peux décider de prendre ce congé :
- A temps plein : Tu arrêtes de travailler complètement pendant 4 mois ;
- A mi-temps : Tu travailles à mi-temps pendant 8 mois ;
- A 1/5ème: Tu travailles à 4/5ème pendant 20 mois ;
- A 1/10ème : Tu travailles à 9/10ème pendant 40 mois.
Pendant ce congé, ce n’est pas ton patron qui paie ton salaire. Tu reçois des indemnités versées par l’ONEM. Pour bénéficier de ce congé, tu dois en formuler la demande à ton employeur, par écrit, au moins 3 mois à l’avance. Demande un accusé de réception et précise bien quand et comment (temps plein, mi-temps, 4/5ème, etc.) tu veux prendre ton congé.
Tu dois aussi remettre le formulaire C61 à l’ONEM pour bénéficier des indemnités pendant ton congé.
En tant que (future) maman
- D’un congé prénatal obligatoire : tu dois prendre au moins 1 semaine de congé avant la naissance.
- D’un congé postnatal obligatoire : tu dois prendre au moins 2 semaines de congé après la naissance.
- Et d’un congé facultatif de 9 semaines que tu peux choisir de prendre avant ou après ton accouchement.
Durant ce congé de maternité, tu ne perçois pas de salaire puisque tu ne travailles pas. Tu reçois par contre des indemnités de la mutuelle. Il est donc important d’être en ordre de mutuelle c’est-à-dire :
- Avoir payé tes cotisations ;
- Avoir travaillé au moins 120 jours dans les 6 mois qui précèdent ton arrêt de travail, sauf si tu es dispensée de stage. Ce sera le cas si tu t’es inscrite comme titulaire à la mutuelle dès la fin de tes études ou de ton stage d’insertion ;
- Être en incapacité de travail (mais ne t’inquiète pas, tu remplis automatiquement cette condition pendant ton congé de maternité).
Attention ! Tu dois cesser complètement tes activités pour avoir droit aux indemnités.
Pour avoir droit aux indemnités durant ton congé tu dois compléter un formulaire de la mutuelle qui indique la date présumée de l’accouchement et les dates du congé prénatal. Tu dois joindre un certificat médical. Une fois que l’enfant est né, transmets l’extrait d’acte de naissance (ou un certificat médical confirmant la naissance) à ta mutuelle.
En tant que (futur) papa
- Avoir payé les cotisations sociales pour les deux trimestres précédant la naissance (sauf si tu étais salarié ou fonctionnaire durant ces trimestres) ;
- Être devenu parent, évidemment.
Attention, tu dois interrompre totalement ton activité professionnelle pendant ton congé.
Tu as droit à 15 jours (ou 30 demi-jours) de congé paternité à prendre dans les 4 mois qui suivent l’accouchement. Si ton enfant nait à partir du 1er janvier 2023, tu auras droit à 20 jours de congé (ou 40 demi-jours). Tu n’es pas obligé de prendre ces 15 jours en une seule fois, tu peux les étaler si tu le souhaites.
Pour bénéficier de ces congés, tu dois prendre contact avec ta caisse d’assurances sociales avant la fin du trimestre qui suit la naissance. Si ton enfant nait durant le dernier mois d’un trimestre (c’est-à-dire en mars, juin, septembre ou décembre), tu bénéficies d’un mois supplémentaire pour introduire ta demande. Ta caisse d’assurance sociale te demandera d’indiquer les jours durant lesquels tu as interrompu ou comptes interrompre ton activité.
Pendant ton congé, tu percevras 96,60€/jour ou 48,30€/demi-jour.
Bon à savoir : Tu peux bénéficier d’une indemnité de 135€ pour compenser l’achat de 15 titres-services pour obtenir de l’aide dans les tâches ménagères. Pour obtenir cette indemnité, il faut que la durée de ton congé de paternité ne dépasse pas 8 jours (ou 16 demi-jours). Prends contact avec ta caisse d’assurances sociales pour obtenir cette aide.