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Je suis dans une autre situation

Tu prévois de partir explorer le monde ? C’est super ! Mais tu te poses certainement tout un tas de questions (sans parler de tes parents) !

Attention ! Partir à l’étranger aura forcément des conséquences sur tes droits sociaux : allocations familiales, mutuelle, allocations d’insertion ou de chômage et CPAS. Il est donc très important de prendre contact avec les organismes concernés (ta caisse d’allocations familiales, ta mutualité, l’ONEM, le Forem ou Actiris, le CPAS…). Tu pourras ainsi les prévenir de ton départ à l’étranger et partir en toute tranquillité.

Je voyage pour mes études

Ai-je encore droit aux allocations familiales ?

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie  francophone !

J’ai moins de 18 ans

Si tu as moins de 18 ans et que tu es domicilié en Wallonie (ou que tu y résides effectivement), la réponse est simple : OUI ! Et sans aucune condition !

Mais attention ! Les allocations familiales sont versées automatiquement et sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu as 18 ans. Cela peut donc être un avantage ou un désavantage, selon ta date de naissance.

Par exemple, si tu es né le 1er janvier, tu as droit aux allocations familiales sans condition jusqu’au 31 août de la même année, c’est-à-dire 7 mois après tes 18 ans. Par contre, si tu fêtes tes 18 ans le 31 décembre, tu n’auras plus droit aux allocations familiales sans condition à partir du 31 août, soit 4 mois avant ton anniversaire.

Mais rassure-toi ! Cela ne veut pas dire que tu n’auras plus droit aux allocations familiales. Tu devras simplement respecter certaines conditions pour continuer de les percevoir…

J’ai 18 ans ou plus

Les choses se compliquent à partir de 18 ans car tu dois maintenant respecter certaines conditions pour continuer à bénéficier des allocations familiales. Et ces conditions dépendent de ta date de naissance…

Je suis né avant le 1er janvier 2001…

Tu peux recevoir tes allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans à condition que tu prouves que tu es étudiant. Ta caisse d’allocations familiales contrôlera chaque année que tu es bien inscrit. Pour ce faire, tu recevras en principe un formulaire à faire compléter par l’établissement dans lequel tu étudies. N’hésite pas à prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour en savoir plus sur les modalités de contrôle.

Si tu suis tes études à l’étranger, tu peux tout de même être considéré comme étudiant, à deux conditions :

  • Tu étudies dans un établissement reconnu (ta caisse d’allocations vérifiera cela grâce au formulaire complété par ton établissement) ;
  • Tu es inscrit à un minimum de :
    • 17 heures de cours par semaine si tu es dans le secondaire
    • 27 crédits ou 13 heures de cours/semaine si tu es dans le niveau supérieur

Lorsque tu prévois d’effectuer tes études à l’étranger, le mieux est de prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour vérifier que tu entres bien dans les conditions pour continuer à percevoir tes allocations.

Et si j’ai un job étudiant à l’étranger ?

Si tu jobbes dans un autre pays, c’est la loi de ce pays qui s’applique. Par conséquent, les heures de job étudiant prestées à l’étranger ne sont pas prises en compte dans le quota des 600h/an que tu peux effectuer en Belgique.

Au niveau des allocations familiales, tu devras respecter un plafond de 240h/trimestre de travail à l’étranger pour continuer à les percevoir.

Je suis né après le 1er janvier 2001…

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans, même si tu étudies à l’étranger, à condition de rester domicilié en Belgique. Mais pour continuer à en bénéficier après 18 ans, tu ne peux pas :

  • Prester plus de 600 heures par an dans le cadre de ton job étudiant effectué en Belgique.
  • Travailler plus de 240 heures par trimestre comme « travailleur ordinaire » (employé ou ouvrier) ou dans le cadre de ton job étudiant effectué à l’étranger.
  • Être étudiant-indépendant et payer des cotisations sociales. Si tu ne connais pas ce statut, consulte notre brochure Action Job pour en savoir plus !
  • Être indépendant à titre principal.
  • Percevoir des allocations de chômage ou d’insertion.

Attention ! À partir de 21 ans, tu devras en plus prouver que tu es bien étudiant. Ta caisse d’allocations familiales contrôlera chaque année que tu es bien inscrit. Pour ce faire, tu recevras en principe un formulaire à faire compléter par l’établissement dans lequel tu étudies.

Si tu suis tes études à l’étranger, tu peux tout de même être considéré comme étudiant, à deux conditions :

  • Tu étudies dans un établissement reconnu (ta caisse d’allocations vérifiera cela grâce au formulaire complété par ton établissement) ;
  • Tu es inscrit à un minimum de :
    • 17 heures de cours par semaine si tu es dans le secondaire
    • 27 crédits ou 13 heures de cours/semaine si tu es dans le niveau supérieur

Lorsque tu prévois d’effectuer tes études à l’étranger, le mieux est de prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour vérifier que tu entres bien dans les conditions pour continuer à percevoir tes allocations.

Et si j’ai un job étudiant à l’étranger ?

Si tu jobbes dans un autre pays, c’est la loi de ce pays qui s’applique. Par conséquent, les heures de job étudiant prestées à l’étranger ne sont pas prises en compte dans le quota des 600h/an que tu peux effectuer en Belgique.

Au niveau des allocations familiales, tu devras respecter un plafond de 240h/trimestre de travail à l’étranger pour continuer de les percevoir.

Qu’en est-il de ma mutuelle ?

Les règles dépendent du pays dans lequel tu pars étudier. Dans tous les cas, prend contact avec ta mutuelle avant de partir pour éviter les mauvaises surprises ! Clique sur la proposition qui te correspond pour en savoir plus.

Je vais étudier dans un pays de l’Union européenne

Pour autant que tu aies toujours droit aux allocations familiales et que tu sois en ordre de mutuelle, tu bénéficies du remboursement des soins de santé à l’étranger. Veille à demander ta carte CEAM à ta mutuelle avant de partir !

Je vais étudier dans un autre pays

Tu dois prendre contact avec ta mutuelle pour savoir ce qu’il en est. La Belgique a des accords avec certains pays te permettant d’obtenir un remboursement des soins de santé. Sinon, tu dois te fier à la règlementation du pays dans lequel tu étudies car ta mutualité belge n’interviendra qu’en cas d’hospitalisation urgente.

Cas particuliers :

  • L’Australie : Tu auras droit au remboursement des soins de santé en Australie si tu possèdes la carte CEAM et que tu es inscrit auprès de Medicare (système de soins de santé australien) !
  • Québec : Tu auras droit au remboursement des soins de santé si tu es en possession du formulaire BEQUE128 (demande-le à ta mutuelle) et que tu es inscris auprès de RAMQ (système de soins de santé québécois)

Qu’en est-il de mon job étudiant ?

Si tu jobbes dans un autre pays, c’est la loi de ce pays qui s’applique. Par conséquent, les heures de job étudiant prestées à l’étranger ne sont pas prises en compte dans le quota des 600h/an que tu peux effectuer en Belgique.

Au niveau des allocations familiales, tu devras respecter un plafond de 240h/trimestre de travail à l’étranger pour continuer de les percevoir.

Ai-je droit à l’aide du CPAS ?

Lorsque tu es bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS), tu dois maintenir ta résidence en Belgique. Toutefois, pour un Erasmus par exemple, le CPAS pourrait estimer que le voyage est justifié par des circonstances exceptionnelles et maintenir le revenu qu’il te verse.

Attention ! Tu dois toujours prévenir le CPAS quand tu prévois de partir à l’étranger pour 1 semaine ou plus.

Je voyage pendant mon stage d’insertion

Je continue à percevoir mes allocations familiales ?

Tu conserves tes allocations familiales si tu voyage est approuvé par l’ONEM. En effet, l’ONEM peut approuver certains voyages effectués en vue de suivre une formation ou un stage à l’étranger. Attention ! Pour bénéficier de cette possibilité, tu dois faire parvenir le formulaire C36.5 à l’ONEM avant de partir.

Si tu travailles à l’étranger, tu conserves tes allocations familiales pour autant que tu travailles moins de 240 heures/trimestre.

Attention, si tu es né avant le 1er janvier 2001, tu dois respecter un plafond de revenus de 759,28€/mois.

Qu’en est-il de ma mutuelle ?

Prends contact avec ta mutuelle pour connaître les démarches spécifiques à effectuer selon ton pays de destination.

De manière générale, tu bénéficieras d’un remboursement des soins de santé si tu voyages dans l’Union européenne et que tu es muni de la carte CEAM.

Pour les autres pays, la situation s’évalue au cas par cas et il est fort probable que tu doives te munir de documents particuliers. Contacte ta mutuelle pour en savoir plus.

Mon stage d’insertion est-il suspendu ?

Ton stage d’insertion se poursuit normalement si :

  • Tu effectues une formation ou un stage approuvé par l’ONEM. Attention ! Pour bénéficier de cette possibilité, tu dois faire parvenir le formulaire 5 à l’ONEM avant de partir.
  • Tu travailles dans l’Espace économique européen tout en restant domicilié en Belgique.

En principe, si le motif de ton départ est différent, ton stage d’insertion sera interrompu parce que tu ne seras plus disponible sur le marché de l’emploi en Belgique.

Ai-je droit à l’aide du CPAS ?

Si tu es bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS), tu dois prévenir le CPAS lorsque tu pars à l’étranger une semaine ou plus. Le versement de ton RIS sera suspendu si tu pars plus de 4 semaines à l’étranger au cours d’une année civile (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre).

Selon le motif de ton départ, le CPAS pourrait décider que des raisons exceptionnelles justifient ton voyage et donc maintenir ton RIS. Cela se décide au cas par cas.

Je vais travailler à l’étranger

Je continue à percevoir mes allocations familiales ?

En principe, lorsque tu commences à travailler, tu perds ton droit aux allocations familiales. Il existe une exception si tu travailles moins de 240h/trimestre pendant ton stage d’insertion.

Attention, si tu es né avant le 1er janvier 2001, tu dois respecter un plafond de revenus de 759,28€/mois.

Qu’en est-il de ma mutuelle ?

Les règles varient selon le motif de ton départ. N’hésite pas à contacter ta mutuelle avant de partir !

Tu es détaché ou en mission professionnelle en Union européenne

C’est le cas si ton employeur (belge) t’envoie à l’étranger momentanément pour effectuer une mission. Dans ce cas, tu restes sur ta mutuelle belge.

  • Si tu ne gardes pas ta résidence en Belgique, tu dois remplir un formulaire S1 ou E106 (demande-le à ta mutuelle). Grâce à ce document, tu bénéficieras du remboursement des soins de santé dans ton pays de résidence.
  • Si tu maintiens ta résidence en Belgique, tu bénéficies des soins de santé du pays dans lequel tu es détaché grâce à ta carte CEAM.

Tu vas travailler pour un autre employeur

Dans ce cas, tu paieras des cotisations de sécurité sociale dans ce pays et tu bénéficieras dès lors des soins de santé dans ce pays.

Aurai-je droit à des allocations d’insertion/chômage si je perds mon emploi ?

Si tu reviens en Belgique après avoir travaillé à l’étranger, tu pourras, dans certains cas, bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion belge en t’inscrivant comme demandeur d’emploi.

Mais attention ! Pour en bénéficier, il faut avant tout que tu sois demandeur d’emploi involontaire. Autrement dit, si tu démissionnes, tu risques d’être sanctionné en étant exclu du bénéfice des allocations (chômage ou insertion) pendant au moins 4 semaines. Sache également qu’une rupture de ton contrat de commun accord avec ton patron risque d’être considéré par l’ONEM comme étant un abandon volontaire de ton emploi.

Pour bénéficier des allocations de chômage, tu dois prouver que tu as travaillé un certain nombre de jours. Et la bonne nouvelle, c’est que le travail effectué dans un pays de l’Union Européenne est pris en compte par l’ONEM !

Allocations d’insertion

Pour demander à bénéficier des allocations d’insertion, tu dois donc avoir terminé ton stage d’insertion et obtenu deux évaluations positive mais aussi remplir plusieurs conditions :

  • Tu as moins de 25 ans
  • Avant de travailler, tu as suivi certaines études, sans forcément les avoir réussies. Tu dois au minimum :
  • Avoir terminé la 6e secondaire générale ou la 3e secondaire professionnelle, technique ou artistique
  • Avoir suivi 1 an dans la 3e phase de l’enseignement spécialisé de forme 3 et avoir au moins 18 ans
    • Avoir terminé une formation en alternance
    • Avoir obtenu une attestation de compétences professionnelles à la fin de la 4e année professionnelle en CEFA
    • Avoir suivi 2 années complète en CEFA et ce de manière régulière, c’est-à-dire avoir assisté aux cours, réalisé les travaux/évaluations et ne pas avoir été déclaré élève-libre
    • Avoir réussi un examen d’admission à l’enseignement supérieur
    • Avoir suivi des études supérieures (même si elles ne sont pas terminées), à condition d’avoir au préalable suivi au moins 6 années dans l’enseignement belge (peu importe le niveau d’études)
    • Avoir suivi des études supérieures (même si elles ne sont pas terminées), à condition d’avoir au préalable travaillé pendant 78 jours comme salarié ou d’avoir été indépendant à titre principal durant au moins 3 mois

Attention ! Si tu as moins de 21 ans au moment où tu souhaites demander des allocations d’insertion, tu dois obligatoirement avoir obtenu un diplôme, un certificat ou une attestation de l’enseignement secondaire, de plein exercice ou en alternance. Pour savoir quel est le diplôme minimum que tu dois avoir, clique sur la proposition qui te correspond.

J’ai suivi des études secondaires dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé (CEFA compris)

Tu dois avoir, soit :

  • Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)
  • Le certificat d’études de fin de 6e professionnelle (CE6P)
  • Le certificat d’études de fin de 7e technique (CE7T)
  • Un certificat de qualification de 6e ou 7e technique ou professionnelle
  • Un certificat de qualification obtenu en CEFA, dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé
  • Un certificat de qualification obtenu dans l’enseignement spécialisé de forme 3
  • Un certificat d’enseignement secondaire de fin de 2e degré obtenu dans l’enseignement spécialisé
  • Le certificat d’enseignement secondaire complémentaire obtenu dans la section soins infirmiers
  • Un certificat d’enseignement secondaire technique, un certificat de qualification ou un certificat de gestion obtenu en promotion sociale
  • Une attestation de réussite d’une 7e année préparatoire à l’enseignement supérieur

J’ai suivi une formation (IFAPME, SFPME, Bruxelles Formation ou FOREM)

Tu dois avoir, soit :

  • Un certificat d’apprentissage délivré par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
  • Le diplôme de chef d’entreprise délivré par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
  • Le diplôme de coordination et d’encadrement par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
  • Le certificat de connaissance de gestion de base par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
  • Un certificat de compétences acquises en formation, délivré par un opérateur public de formation (IFAPME, SFPME, FOREM ou Bruxelles Formation)
  • Le certificat délivré après un contrat d’apprentissage industriel (CAI), un régime d’apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
  • Un titre de compétences délivré après la réussite d’une épreuve auprès d’un centre de validation des compétences ou à la fin d’une formation liée à un métier auprès d’un opérateur public de formation (IFAPME, SFPME, FOREM ou Bruxelles Formation)

Pour comprendre comment introduire une demande d’allocations d’insertion et savoir jusqu’à quand tu pourras en bénéficier, consulte la page CHERCHEUR D’EMPLOI.

Allocations de chômage

Pour les moins de 36 ans, il faut prouver avoir travaillé au minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande d’allocations de chômage

Attention ! Les journées prises en compte sont celles pendant lesquelles tu étais couvert par un contrat de travail et au cours desquelles tu as perçu un salaire ou pécule de vacances. Au contraire, les périodes de chômage temporaire, de maladie non couverte par une rémunération… ne sont pas prises en compte.

Mais attention ! Si ton lieu de résidence n’est pas resté en Belgique, tu dois remplir une condition supplémentaire avant de demander des allocations de chômage. En effet, tu dois absolument travailler au moins 3 mois en Belgique, comme salarié, après ton expérience à l’étranger.

Pour comprendre comment introduire une demande d’allocations de chômage et savoir jusqu’à quand tu pourras en bénéficier, consulte la page Chercheur d’emploi.

Ai-je droit à l’aide du CPAS ?

Si tu es bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS), tu dois prévenir le CPAS lorsque tu pars à l’étranger une semaine ou plus. Le versement de ton RIS sera suspendu si tu pars plus de 4 semaines à l’étranger au cours d’une année civile (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre).

Selon le motif de ton départ, le CPAS pourrait décider que des raisons exceptionnelles justifient ton voyage et donc maintenir ton RIS. Cela se décide au cas par cas.

Tu es jeune parent ? Connais-tu les nouveaux droits dont tu bénéficies à la naissance d’un enfant ? Sais-tu que tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales dans certains cas ? On t’explique tout !

Ai-je encore droit aux allocations familiales ?

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie  francophone !

J’ai moins de 18 ans

Si tu as moins de 18 ans et que tu es domicilié en Wallonie, c’est très simple ! Tu continues à percevoir tes allocations familiales sans aucune condition.

Mais attention ! Les allocations familiales sont versées automatiquement et sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu as 18 ans. Cela peut donc être un avantage ou un désavantage, selon ta date de naissance.

Par exemple, si tu es né le 1er janvier, tu as droit aux allocations familiales sans condition jusqu’au 31 août de la même année, c’est-à-dire 7 mois après ton 18e anniversaire. En revanche, si tu fêtes tes 18 ans le 31 décembre, tu n’auras plus droit aux allocations familiales sans condition à partir du 31 août, soit 4 mois avant ton anniversaire.

Mais rassure-toi ! Cela ne veut pas dire que tu n’auras plus droit aux allocations familiales après 18 ans. Tu devras simplement respecter certaines conditions pour continuer à les percevoir…

J’ai 18 ans ou plus

À partir de 18 ans, il se peut que tu doives respecter certaines conditions pour continuer à percevoir tes allocations familiales. Cela dépend de ta date de naissance…

Pour en savoir plus, clique sur la proposition qui te correspond.

Je suis né avant le 1er janvier 2001…

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans à condition que tu prouves que tu es étudiant ou demandeur d’emploi. Pour en savoir plus, consulte la page qui correspond à ta situation : Travail étudiant en secondaire ou Travail étudiant dans le sup’ ou Chercheur d’emploi.

Je suis né après le 1er janvier 2001…

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans. Mais pour continuer à en bénéficier après 18 ans, tu ne peux pas :

  • Prester plus de 600 heures par an dans le cadre de ton job étudiant.
  • Travailler plus de 240 heures par trimestre comme « travailleur ordinaire » (employé ou ouvrier). Attention, si tu as un job étudiant et que tu dépasses les 600h/an, tu es considéré comme un salarié et tu dois alors veiller à ne pas dépasser 240h/trimestre.
  • Être étudiant-indépendant et payer des cotisations sociales.
  • Être indépendant à titre principal.
  • Percevoir des allocations d’insertion ou de chômage.

Si tu as moins de 21 ans, ce sont les seules conditions à remplir pour percevoir tes allocations familiales et ce même en cas d’arrêt ou de fin des études. Sympa, non ?

Mais attention ! À partir de 21 ans, tu devras en plus prouver que tu es étudiant ou demandeur d’emploi. Pour en savoir plus, consulte la page qui correspond à ta situation : Travail étudiant en secondaire ou Travail étudiant dans le sup’ ou Chercheur d’emploi.

Vais-je percevoir moi-même les allocations familiales ?

OUI ! Si tu as un enfant pour lequel tu perçois des allocations familiales, tu recevras toi-même tes propres allocations en plus de celles de ton enfant.

À quoi ai-je droit à la naissance de mon enfant ?

L’arrivée d’un enfant implique beaucoup de dépenses (préparation de la chambre, achat de matériel de puériculture, frais de crèche, etc.). Pour aider à couvrir une partie de ces frais, les parents ont droit à une prime de naissance.

Pour la recevoir, il faut choisir une caisse d’allocations familiales et en faire la demande. Tu peux en faire la demande dès le 6ème mois de grossesse et elle sera payée au plus tôt 2 mois avant la date prévue de l’accouchement.

Après la naissance de ton enfant, tu recevras les allocations familiales tous les mois. Pour ouvrir le droit aux allocations familiales en Wallonie  francophone, ton enfant doit :

  • Avoir son domicile ou résidence en Région wallonne de langue française ;
  • Être de nationalité belge ou bénéficier d’un titre de séjour en Belgique (ou avoir des parents apatrides).

La personne qui perçoit les allocations familiales est généralement la mère et dans un couple homosexuel, c’est la personne la plus âgée. Quelle qu’elle soit, la personne qui perçoit les allocations familiales doit respecter certaines conditions :

  • Avoir son domicile ou résidence en Région wallonne de langue française ;
  • Elever effectivement l’enfant.

Je suis salarié, ai-je droit à des congés ?

Attention, ces règles sont valables pour les travailleurs salariés (pas pour les indépendants) !

Généralement, pendant les congés liés à la parentalité, tu es protégé contre le licenciement. Cela veut dire qu’à partir de l’introduction de ta demande de congé et jusqu’à 3 mois après la fin de ton congé, ton patron ne peut pas te licencier. Mais il existe bien sûr des exceptions : ton patron peut te renvoyer pour un motif grave, qui rend impossible de poursuivre la collaboration ou pour un motif reconnu suffisant par un juge.

Concernant les autres congés, cela dépend si tu es la (future) maman ou le (futur) papa…

En tant que (future) maman

Tu as droit à un congé de maternité. Celui-ci se compose :

  • D’un congé prénatal obligatoire : tu dois prendre au moins 1 semaine de congé avant la naissance.
  • D’un congé postnatal obligatoire : tu dois prendre au moins 9 semaines de congé après la naissance.
  • Et d’un congé facultatif de 5 semaines que tu peux choisir de prendre avant ou après ton accouchement.

Durant ce congé, ce n’est pas ton patron qui paie ton salaire, tu reçois des indemnités de la mutuelle. Il est donc important d’être en ordre de mutuelle c’est-à-dire :

  • Avoir payé tes cotisations ;
  • Avoir travaillé au moins 120 jours dans les 6 mois qui précèdent ton arrêt de travail, sauf si tu es dispensée de stage. Ce sera le cas si tu t’es inscrite comme titulaire à la mutuelle dès la fin de tes études ou de ton stage d’insertion ;
  • Être en incapacité de travail (mais ne t’inquiète pas, tu remplis automatiquement cette condition pendant ton congé de maternité).

Pour avoir droit aux indemnités durant ton congé de maternité, tu dois remettre un certificat médical à ton patron. Ce certificat doit indiquer la date présumée de l’accouchement et les dates du congé prénatal. Pour plus de sécurité, avertis ton patron par écrit et demande un accusé de réception.

Tu dois aussi introduire une demande auprès de ta mutuelle dès le début de ton congé. Prends contact avec ta mutuelle pour savoir exactement ce que tu dois faire.

Dans certains cas, tu as aussi droit à des pauses d’allaitement. Ces pauses te permettent d’interrompre ton travail pour allaiter ton enfant ou tirer du lait. Concrètement, il s’agit de pauses de 30 min, à prendre 2 fois par jour si tu travailles au moins 7h30 par jour. Pour en bénéficier, il faut compléter un document avec ton patron et l’envoyer à la mutuelle. Sur base de cette attestation, la mutuelle détermine ce à quoi tu as droit.

En tant que (futur) papa

En tant que papa, tu as droit à 15 jours de congé paternité à prendre dans les 4 mois qui suivent l’accouchement. Si ton enfant nait à partir du 1er janvier 2023, tu auras droit à 20 jours de congé. Tu n’es pas obligé de prendre ces 20 jours en une seule fois, tu peux les étaler si tu le souhaites.

Pendant tes 3 premiers jours de congé paternité, c’est ton patron qui paie ton salaire complet, comme si tu travaillais. Pour les jours suivants, tu perçois une indemnité de la part de la mutuelle (équivalente à 82% de ton salaire). Il est donc important d’être en ordre de mutuelle c’est-à-dire :

  • Avoir payé tes cotisations ;
  • Avoir travaillé au moins 120 jours dans les 6 mois qui précèdent ton arrêt de travail, sauf si tu es dispensée de stage. Ce sera le cas si tu t’es inscrit comme titulaire à la mutuelle dès la fin de tes études ou de ton stage d’insertion ;
  • Être en incapacité de travail (mais ne t’inquiète pas, tu remplis automatiquement cette condition pendant ton congé de paternité).

Attention ! Pour avoir droit aux congés de paternité, tu dois avoir un lien de filiation avec l’enfant. Ce sera le cas si tu es marié avec la mère ou si tu reconnais l’enfant. La procédure de reconnaissance se fait à la commune et peut se faire avant ou après la naissance. Mais sache qu’il faut toujours avoir l’accord de la (future) mère !

Pour pouvoir prendre ces congés, tu dois, au préalable, avertir ton patron. Pour plus de sécurité, avertis-le par écrit et demande un accusé de réception. Prends également contact avec ta mutuelle pour entamer les démarches nécessaires et ainsi percevoir ton indemnité après les 3 premiers jours de congé.

En tant que (futurs) parents

En tant que parent, que tu sois le père ou la mère, tu as le droit de prendre un congé parental. Tu y as droit si :

  • Tu travailles depuis au moins 12 mois chez ton employeur actuel ;
  • Tu as un lien de parenté avec l’enfant (seuls les parents légaux peuvent prendre ce congé) ;
  • Ton enfant a moins de 12 ans ;
  • Tu maintiens ton domicile en Belgique durant le congé.

Si tu respectes ces conditions, ton patron ne peut pas refuser ce congé. Il peut par contre le reporter (par exemple, pour des raisons d’organisation de l’entreprise).

Tu peux décider de prendre ce congé :

  • A temps plein : Tu arrêtes de travailler complètement pendant 4 mois ;
  • A mi-temps : Tu travailles à mi-temps pendant 8 mois ;
  • A 1/5ème: Tu travailles à 4/5ème pendant 20 mois ;
  • A 1/10ème : Tu travailles à 9/10ème pendant 40 mois.

Pendant ce congé, ce n’est pas ton patron qui paie ton salaire. Tu reçois des indemnités versées par l’ONEM. Pour bénéficier de ce congé, tu dois en formuler la demande à ton employeur, par écrit, au moins 3 mois à l’avance. Demande un accusé de réception et précise bien quand et comment (temps plein, mi-temps, 4/5ème, etc.) tu veux prendre ton congé.

Tu dois aussi remettre le formulaire C61 à l’ONEM pour bénéficier des indemnités pendant ton congé.

Je suis indépendant, ai-je droit à des congés ?

Attention, ces règles sont valables pour les travailleurs indépendants (pas pour les salariés) !

En tant que (future) maman

En tant que future maman, tu as droit à des indemnités durant un congé de maternité. Celui-ci se compose :

  • D’un congé prénatal obligatoire : tu dois prendre au moins 1 semaine de congé avant la naissance.
  • D’un congé postnatal obligatoire : tu dois prendre au moins 2 semaines de congé après la naissance.
  • Et d’un congé facultatif de 9 semaines que tu peux choisir de prendre avant ou après ton accouchement.

Durant ce congé de maternité, tu ne perçois pas de salaire puisque tu ne travailles pas. Tu reçois par contre des indemnités de la mutuelle. Il est donc important d’être en ordre de mutuelle c’est-à-dire :

  • Avoir payé tes cotisations ;
  • Avoir travaillé au moins 120 jours dans les 6 mois qui précèdent ton arrêt de travail, sauf si tu es dispensée de stage. Ce sera le cas si tu t’es inscrite comme titulaire à la mutuelle dès la fin de tes études ou de ton stage d’insertion ;
  • Être en incapacité de travail (mais ne t’inquiète pas, tu remplis automatiquement cette condition pendant ton congé de maternité).

Attention ! Tu dois cesser complètement tes activités pour avoir droit aux indemnités.

Pour avoir droit aux indemnités durant ton congé tu dois compléter un formulaire de la mutuelle qui indique la date présumée de l’accouchement et les dates du congé prénatal. Tu dois joindre un certificat médical. Une fois que l’enfant est né, transmets l’extrait d’acte de naissance (ou un certificat médical confirmant la naissance) à ta mutuelle.

En tant que (futur) papa

Si tu es indépendant à titre principal, tu as droit à un congé de paternité. Pour pouvoir en bénéficier, tu dois :

  • Avoir payé les cotisations sociales pour les deux trimestres précédant la naissance (sauf si tu étais salarié ou fonctionnaire durant ces trimestres) ;
  • Être devenu parent, évidemment.

Attention, tu dois interrompre totalement ton activité professionnelle pendant ton congé.

Tu as droit à 15 jours (ou 30 demi-jours) de congé paternité à prendre dans les 4 mois qui suivent l’accouchement. Si ton enfant nait à partir du 1er janvier 2023, tu auras droit à 20 jours de congé (ou 40 demi-jours). Tu n’es pas obligé de prendre ces 15 jours en une seule fois, tu peux les étaler si tu le souhaites.

Pour bénéficier de ces congés, tu dois prendre contact avec ta caisse d’assurances sociales avant la fin du trimestre qui suit la naissance. Si ton enfant nait durant le dernier mois d’un trimestre (c’est-à-dire en mars, juin, septembre ou décembre), tu bénéficies d’un mois supplémentaire pour introduire ta demande. Ta caisse d’assurance sociale te demandera d’indiquer les jours durant lesquels tu as interrompu ou comptes interrompre ton activité.

Pendant ton congé, tu percevras 96,60€/jour ou 48,30€/demi-jour.

Bon à savoir : Tu peux bénéficier d’une indemnité de 135€ pour compenser l’achat de 15 titres-services pour obtenir de l’aide dans les tâches ménagères. Pour obtenir cette indemnité, il faut que la durée de ton congé de paternité ne dépasse pas 8 jours (ou 16 demi-jours). Prends contact avec ta caisse d’assurances sociales pour obtenir cette aide.

En tant que (futurs) parents

Contrairement à ce qui est prévu pour les salariés, il n’existe pas de congé parental pour les indépendants.

Tu souhaites prendre ton autonomie et voler de tes propres ailes ou tu es obligé de le faire ? Sais-tu que ton changement de situation aura un impact sur tes allocations familiales et ta mutuelle ? Connais-tu les aides que tu peux solliciter pour faire face à d’éventuelles difficultés financières ? On t’explique tout !

Puis-je être émancipé ?

L’émancipation est un acte juridique qui permet à un mineur de plus de 15 ans d’agir (presque) comme s’il était majeur.

Tu en as déjà entendu parler et tu te demandes comment faire pour être émancipé ? Sache que l’émancipation n’est que très rarement accordée et qu’elle n’est pas forcément nécessaire. En effet, si tes parents acceptent que tu quittes le domicile familial, tu peux le faire sans avoir été émancipé !

Si tu rencontres des difficultés familiales et que dialoguer avec tes parents est devenu impossible, le mieux est de faire appel à un service d’aide à la jeunesse. Les services d’Action en Milieu Ouvert (AMO) et les Maisons de l’adolescent (MADO) sont des structures qui peuvent t’aider à résoudre des conflits familiaux et t’accompagner lors de ta prise d’autonomie. Tu trouveras une liste des structures disponibles dans ta région ici.

Ai-je encore droit aux allocations familiales ?

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie  francophone !

Pour savoir quelles conditions tu dois remplir pour conserver ton droit, clique sur la proposition qui te correspond.

J’ai moins de 18 ans

Les allocations familiales sont versées automatiquement et sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans. Cela peut donc être un avantage ou un désavantage, selon ta date de naissance.

Par exemple, si tu es né le 1er janvier, tu as droit aux allocations familiales sans condition jusqu’au 31 août de la même année, c’est-à-dire 7 mois après ton 18e anniversaire. En revanche, si tu fêtes tes 18 ans le 31 décembre, tu n’auras plus droit aux allocations familiales sans condition à partir du 31 août, soit 4 mois avant ton anniversaire.

Si tu as moins de 18 ans, tu es probablement accompagné par un service spécialisé pour ta prise d’autonomie. Dans ce cas, sache que 2/3 des allocations familiales sont versées au service d’Aide à la jeunesse. Le 1/3 restant est généralement placé sur un compte d’épargne à ton nom et te reviendra une fois que tu seras majeur.

J’ai 18 ans ou plus

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans mais pour cela, tu dois remplir certaines conditions. Et ces conditions dépendent de ta date de naissance…

Pour savoir quelles conditions tu dois remplir pour conserver ton droit, clique sur la proposition qui te correspond.

Je suis né avant le 1er janvier 2001…
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Tu peux recevoir tes allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans à condition que tu prouves que tu es étudiant ou demandeur d’emploi.

Je suis étudiant

Pour être considéré comme étudiant par une caisse d’allocations familiales, tu dois respecter certaines conditions :

  • Être inscrit dans un établissement :
    • Pour au moins 17 heures de cours par semaine si tu es dans le secondaire
    • A minimum 27 crédits ou 13 heures de cours/semaine si tu es dans supérieur

Pour arriver à ce nombre de crédits ou heures, tu peux être inscrit dans plusieurs établissements d’enseignement différents.

  • T’inscrire avant le 30 novembre (si tu as des cours dans le niveau supérieur).
Et si je ne suis pas inscrit à 27 crédits ou 13h avant le 30 novembre ?

Pas de panique ! Tu peux toujours t’inscrire à des crédits ou heures complémentaires pour récupérer tes allocations familiales, à condition que tu te sois inscris au moins à une partie des crédits ou heures avant le 30 novembre. Dans ce cas, tu auras de nouveau droit aux allocations familiales pour le reste de l’année académique et tu récupéreras également les allocations qui n’ont pas été versées depuis la rentrée. Sympa, non ?

En revanche, si tu restes inscrit à moins de 27 crédits ou 13h, tu perdras ton droit aux allocations familiales pour l’année académique.

Enfin, sache qu’une réduction du nombre de crédits ou d’heures en cours d’année entrainement la perte de ton droit aux allocations familiales, dès le mois qui suit le changement. Mais heureusement, tu ne devras rien rembourser.

Et si j’ai un job étudiant ?

Si tu travailles comme étudiant, sois attentif à l’impact de ton job sur tes allocations familiales ! Pour en savoir plus, consulte la page qui correspond à ta situation : Travail étudiant dans le sup’ ou Étudiant en alternance.

 

Je suis demandeur d’emploi

Après la fin ou l’arrêt de tes études, tu as encore droit aux allocations familiales pendant 1 an à condition que tu sois inscrit comme demandeur d’emploi et que tu aies moins de 25 ans. Mais attention, si tu perçois des allocations d’insertion, tu ne peux pas avoir plus de 759,28€ (brut)/mois.

Si tu as terminé ton stage d’insertion, tu n’as plus droit aux allocations familiales.

Je suis né après le 1er janvier 2001…

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans. Mais pour continuer à en bénéficier après 18 ans, tu ne peux pas :

  • Travailler plus de 600h/an comme étudiant.
  • Travailler plus de 240 heures par trimestre comme « travailleur ordinaire ».
  • Être indépendant à titre principal.
  • Être étudiant-indépendant et payer des cotisations sociales. Si tu ne connais pas ce statut, consulte notre brochure Action Job pour en savoir plus !
  • Bénéficier d’allocations d’insertion ou de chômage.

Mais attention ! À partir de 21 ans, tu devras en plus prouver que tu es demandeur d’emploi ou étudiant pour continuer à percevoir tes allocations familiales :

  • Pour être considéré comme demandeur d’emploi, tu dois être inscrit comme tel auprès du Service régional de l’emploi (le Forem si tu résides en Wallonie)
  • Pour être considéré comme étudiant, tu dois respecter certaines conditions :
  • Être inscrit dans un établissement pour au moins 17 heures de cours par semaine si tu es dans le secondaire et 27 crédits ou 13 heures de cours/semaine si tu es dans supérieur. Pour arriver à ce nombre de crédits ou heures, tu peux être inscrit dans plusieurs établissements d’enseignement différents.
  • T’inscrire avant le 30 novembre (si tu as des cours dans le niveau supérieur).
Et si je ne suis pas inscrit à 27 crédits ou 13h avant le 30 novembre ?

Pas de panique ! Tu peux toujours t’inscrire à des crédits ou heures complémentaires pour récupérer tes allocations familiales, à condition que tu te sois inscris au moins à une partie des crédits ou heures avant le 30 novembre. Dans ce cas, tu auras de nouveau droit aux allocations familiales pour le reste de l’année académique et tu récupéreras également les allocations qui n’ont pas été versées depuis la rentrée. Sympa, non ?

En revanche, si tu restes inscrit à moins de 27 crédits ou 13h, tu perdras ton droit aux allocations familiales pour l’année académique.

Enfin, sache qu’une réduction du nombre de crédits ou d’heures en cours d’année entrainement la perte de ton droit aux allocations familiales, dès le mois qui suit le changement. Mais heureusement, tu ne devras rien rembourser.

Et si j’ai un job étudiant ?

Si tu travailles comme étudiant, sois attentif à l’impact de ton job sur tes allocations familiales ! Pour en savoir plus, consulte la page qui correspond à ta situation : Travail étudiant dans le sup’ ou Étudiant en alternance.

Vais-je percevoir moi-même les allocations familiales ?

En principe, ce sont tes parents qui perçoivent les allocations familiales, même si tu ne vis plus chez eux. Toutefois, elles te sont versées automatiquement, dans les cas suivants :

  • Tu te maries ;
  • Tu es émancipé ;
  • Tu as un enfant pour lequel tu perçois des allocations familiales ;
  • Tu as au moins 16 ans et tu ne vis plus chez tes parents. Mais attention, ton changement d’adresse doit être officiel, c’est-à-dire que tu dois te domicilier dans un autre logement en signalant ta nouvelle adresse à l’administration communale.

En te domiciliant dans un autre logement, tes allocations familiales te seront donc versées directement.

Et ma mutuelle ?

La mutuelle considère qu’une personne à charge est quelqu’un qui est incapable de subvenir financièrement à ses propres besoins. Cette personne est donc rattachée à la mutuelle d’un assuré principal, appelé titulaire. C’est le cas des enfants qui bénéficient de la mutuelle de leurs parents.

Tu peux rester « personne à charge » et donc affilié à la mutuelle de tes parents, même en ne vivant plus avec eux, si tu as moins de 25 ans, que tu ne travailles pas et que tu ne perçois pas d’allocations d’insertion ou de chômage.

Si tu ne respectes pas ces conditions, tu dois t’affilier à une mutuelle en tant que titulaire et tu dois alors payer une cotisation.

Bon à savoir ! Sais-tu qu’il existe plusieurs mutuelles et qu’elles offrent des avantages différents ? Tu souhaites bénéficier d’une intervention dans tes frais d’inscription à un club sportif ou pour l’achat de nouvelles lunettes ? Tu es prêt à payer un peu plus cher pour avoir un max d’avantages ou, au contraire, tu désires payer la plus petite cotisation possible ? On t’explique tout ici !

Ai-je droit à d’autres aides financières ?

OUI ! Que tu aies besoin d’un petit coup de pouce ou d’une aide plus conséquente, sache qu’il existe tout une série d’aides à solliciter !

La contribution alimentaire

Tes parents sont obligés de subvenir à tes besoins tant que tu ne sais pas t’assumer financièrement. Et cette obligation continue à exister même si tu ne vis plus avec eux.

On parle de contribution alimentaire pour désigner cette obligation des parents envers leurs enfants. Mais elle ne concerne pas que l’alimentation. Tes parents doivent aussi contribuer à ton logement, ta santé, ta formation, ton épanouissement personnel… Et pour cela, ils doivent te verser de l’argent.

Le montant de la contribution alimentaire est évalué sur base de tes besoins (études, logement…), de tes revenus (travail, allocations d’insertion ou de chômage…) et des ressources financières de tes parents.

Si tes parents ne respectent pas l’obligation alimentaire, tu peux soit :

Dans ce cas, tu peux bénéficier de l’accompagnement gratuit d’un avocat via l’un des bureaux d’aide juridique. Tu trouveras les coordonnées des bureaux d’aides juridiques ici.

Les aides pour les étudiants en galère financière

Si tu éprouves des difficultés financières pendant tes études, sache qu’il existe des solutions pour t’aider ! Consulte la page Étudiant en galère financière pour en savoir plus.

Les aides pour les demandeurs d’emploi en galère financière

Si tu es demandeur d’emploi et que tu éprouves des difficultés financières, sache qu’il existe des solutions pour t’aider ! Consulte la page Chercheur d’emploi en galère financière pour en savoir plus.