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Départ à l’étranger

Tu prévois de partir explorer le monde ? C’est super ! Mais tu te poses certainement tout un tas de questions (sans parler de tes parents) !

Attention ! Partir à l’étranger aura forcément des conséquences sur tes droits sociaux : allocations familiales, mutuelle, allocations d’insertion ou de chômage et CPAS. Il est donc très important de prendre contact avec les organismes concernés (ta caisse d’allocations familiales, ta mutualité, l’ONEM, le Forem ou Actiris, le CPAS…). Tu pourras ainsi les prévenir de ton départ à l’étranger et partir en toute tranquillité.

Je voyage pour mes études

Ai-je encore droit aux allocations familiales ?

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie  francophone !

J’ai moins de 18 ans

Si tu as moins de 18 ans et que tu es domicilié en Wallonie (ou que tu y résides effectivement), la réponse est simple : OUI ! Et sans aucune condition !

Mais attention ! Les allocations familiales sont versées automatiquement et sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu as 18 ans. Cela peut donc être un avantage ou un désavantage, selon ta date de naissance.

Par exemple, si tu es né le 1er janvier, tu as droit aux allocations familiales sans condition jusqu’au 31 août de la même année, c’est-à-dire 7 mois après tes 18 ans. Par contre, si tu fêtes tes 18 ans le 31 décembre, tu n’auras plus droit aux allocations familiales sans condition à partir du 31 août, soit 4 mois avant ton anniversaire.

Mais rassure-toi ! Cela ne veut pas dire que tu n’auras plus droit aux allocations familiales. Tu devras simplement respecter certaines conditions pour continuer de les percevoir…

J’ai 18 ans ou plus

Les choses se compliquent à partir de 18 ans car tu dois maintenant respecter certaines conditions pour continuer à bénéficier des allocations familiales. Et ces conditions dépendent de ta date de naissance…

Je suis né avant le 1er janvier 2001...

Tu peux recevoir tes allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans à condition que tu prouves que tu es étudiant. Ta caisse d’allocations familiales contrôlera chaque année que tu es bien inscrit. Pour ce faire, tu recevras en principe un formulaire à faire compléter par l’établissement dans lequel tu étudies. N’hésite pas à prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour en savoir plus sur les modalités de contrôle.

Si tu suis tes études à l’étranger, tu peux tout de même être considéré comme étudiant, à deux conditions :

  • Tu étudies dans un établissement reconnu (ta caisse d’allocations vérifiera cela grâce au formulaire complété par ton établissement) ;
  • Tu es inscrit à un minimum de :
    • 17 heures de cours par semaine si tu es dans le secondaire
    • 27 crédits ou 13 heures de cours/semaine si tu es dans le niveau supérieur

Lorsque tu prévois d’effectuer tes études à l’étranger, le mieux est de prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour vérifier que tu entres bien dans les conditions pour continuer à percevoir tes allocations.

Et si j'ai un job étudiant à l'étranger ?

Si tu jobbes dans un autre pays, c’est la loi de ce pays qui s’applique. Par conséquent, les heures de job étudiant prestées à l’étranger ne sont pas prises en compte dans le quota des 600h/an que tu peux effectuer en Belgique.

Au niveau des allocations familiales, tu devras respecter un plafond de 240h/trimestre de travail à l’étranger pour continuer à les percevoir.

Je suis né après le 1er janvier 2001...

Tu peux recevoir tes allocations familiales au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans, même si tu étudies à l’étranger, à condition de rester domicilié en Belgique. Mais pour continuer à en bénéficier après 18 ans, tu ne peux pas :

  • Prester plus de 600 heures par an dans le cadre de ton job étudiant effectué en Belgique.
  • Travailler plus de 240 heures par trimestre comme « travailleur ordinaire » (employé ou ouvrier) ou dans le cadre de ton job étudiant effectué à l’étranger.
  • Être étudiant-indépendant et payer des cotisations sociales. Si tu ne connais pas ce statut, consulte notre brochure Action Job pour en savoir plus !
  • Être indépendant à titre principal.
  • Percevoir des allocations de chômage ou d’insertion.

Attention ! À partir de 21 ans, tu devras en plus prouver que tu es bien étudiant. Ta caisse d’allocations familiales contrôlera chaque année que tu es bien inscrit. Pour ce faire, tu recevras en principe un formulaire à faire compléter par l’établissement dans lequel tu étudies.

Si tu suis tes études à l’étranger, tu peux tout de même être considéré comme étudiant, à deux conditions :

  • Tu étudies dans un établissement reconnu (ta caisse d’allocations vérifiera cela grâce au formulaire complété par ton établissement) ;
  • Tu es inscrit à un minimum de :
    • 17 heures de cours par semaine si tu es dans le secondaire
    • 27 crédits ou 13 heures de cours/semaine si tu es dans le niveau supérieur

Lorsque tu prévois d’effectuer tes études à l’étranger, le mieux est de prendre contact avec ta caisse d’allocations familiales pour vérifier que tu entres bien dans les conditions pour continuer à percevoir tes allocations.

Et si j'ai un job étudiant à l'étranger ?

Si tu jobbes dans un autre pays, c’est la loi de ce pays qui s’applique. Par conséquent, les heures de job étudiant prestées à l’étranger ne sont pas prises en compte dans le quota des 600h/an que tu peux effectuer en Belgique.

Au niveau des allocations familiales, tu devras respecter un plafond de 240h/trimestre de travail à l’étranger pour continuer de les percevoir.

Qu’en est-il de ma mutuelle ?

Les règles dépendent du pays dans lequel tu pars étudier. Dans tous les cas, prend contact avec ta mutuelle avant de partir pour éviter les mauvaises surprises ! Clique sur la proposition qui te correspond pour en savoir plus.

Je vais étudier dans un pays de l’Union européenne

Pour autant que tu aies toujours droit aux allocations familiales et que tu sois en ordre de mutuelle, tu bénéficies du remboursement des soins de santé à l’étranger. Veille à demander ta carte CEAM à ta mutuelle avant de partir !

Je vais étudier dans un autre pays

Tu dois prendre contact avec ta mutuelle pour savoir ce qu’il en est. La Belgique a des accords avec certains pays te permettant d’obtenir un remboursement des soins de santé. Sinon, tu dois te fier à la règlementation du pays dans lequel tu étudies car ta mutualité belge n’interviendra qu’en cas d’hospitalisation urgente.

Cas particuliers :

  • L’Australie : Tu auras droit au remboursement des soins de santé en Australie si tu possèdes la carte CEAM et que tu es inscrit auprès de Medicare (système de soins de santé australien) !
  • Québec : Tu auras droit au remboursement des soins de santé si tu es en possession du formulaire BEQUE128 (demande-le à ta mutuelle) et que tu es inscris auprès de RAMQ (système de soins de santé québécois)

Qu’en est-il de mon job étudiant ?

Si tu jobbes dans un autre pays, c’est la loi de ce pays qui s’applique. Par conséquent, les heures de job étudiant prestées à l’étranger ne sont pas prises en compte dans le quota des 600h/an que tu peux effectuer en Belgique.

Au niveau des allocations familiales, tu devras respecter un plafond de 240h/trimestre de travail à l’étranger pour continuer de les percevoir.

Ai-je droit à l’aide du CPAS ?

Lorsque tu es bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS), tu dois maintenir ta résidence en Belgique. Toutefois, pour un Erasmus par exemple, le CPAS pourrait estimer que le voyage est justifié par des circonstances exceptionnelles et maintenir le revenu qu’il te verse.

Attention ! Tu dois toujours prévenir le CPAS quand tu prévois de partir à l’étranger pour 1 semaine ou plus.

Je voyage pendant mon stage d’insertion

Je continue à percevoir mes allocations familiales ?

Tu conserves tes allocations familiales si tu voyage est approuvé par l’ONEM. En effet, l’ONEM peut approuver certains voyages effectués en vue de suivre une formation ou un stage à l’étranger. Attention ! Pour bénéficier de cette possibilité, tu dois faire parvenir le formulaire C36.5 à l’ONEM avant de partir.

Si tu travailles à l’étranger, tu conserves tes allocations familiales pour autant que tu travailles moins de 240 heures/trimestre.

Attention, si tu es né avant le 1er janvier 2001, tu dois respecter un plafond de revenus de 759,28€/mois.

Qu’en est-il de ma mutuelle ?

Prends contact avec ta mutuelle pour connaître les démarches spécifiques à effectuer selon ton pays de destination.

De manière générale, tu bénéficieras d’un remboursement des soins de santé si tu voyages dans l’Union européenne et que tu es muni de la carte CEAM.

Pour les autres pays, la situation s’évalue au cas par cas et il est fort probable que tu doives te munir de documents particuliers. Contacte ta mutuelle pour en savoir plus.

Mon stage d’insertion est-il suspendu ?

Ton stage d’insertion se poursuit normalement si :

  • Tu effectues une formation ou un stage approuvé par l’ONEM. Attention ! Pour bénéficier de cette possibilité, tu dois faire parvenir le formulaire 5 à l’ONEM avant de partir.
  • Tu travailles dans l’Espace économique européen tout en restant domicilié en Belgique.

En principe, si le motif de ton départ est différent, ton stage d’insertion sera interrompu parce que tu ne seras plus disponible sur le marché de l’emploi en Belgique.

Ai-je droit à l’aide du CPAS ?

Si tu es bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS), tu dois prévenir le CPAS lorsque tu pars à l’étranger une semaine ou plus. Le versement de ton RIS sera suspendu si tu pars plus de 4 semaines à l’étranger au cours d’une année civile (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre).

Selon le motif de ton départ, le CPAS pourrait décider que des raisons exceptionnelles justifient ton voyage et donc maintenir ton RIS. Cela se décide au cas par cas.

Je vais travailler à l’étranger

Je continue à percevoir mes allocations familiales ?

En principe, lorsque tu commences à travailler, tu perds ton droit aux allocations familiales. Il existe une exception si tu travailles moins de 240h/trimestre pendant ton stage d’insertion.

Attention, si tu es né avant le 1er janvier 2001, tu dois respecter un plafond de revenus de 759,28€/mois.

Qu’en est-il de ma mutuelle ?

Les règles varient selon le motif de ton départ. N’hésite pas à contacter ta mutuelle avant de partir !

Tu es détaché ou en mission professionnelle en Union européenne

C’est le cas si ton employeur (belge) t’envoie à l’étranger momentanément pour effectuer une mission. Dans ce cas, tu restes sur ta mutuelle belge.

  • Si tu ne gardes pas ta résidence en Belgique, tu dois remplir un formulaire S1 ou E106 (demande-le à ta mutuelle). Grâce à ce document, tu bénéficieras du remboursement des soins de santé dans ton pays de résidence.
  • Si tu maintiens ta résidence en Belgique, tu bénéficies des soins de santé du pays dans lequel tu es détaché grâce à ta carte CEAM.

Tu vas travailler pour un autre employeur

Dans ce cas, tu paieras des cotisations de sécurité sociale dans ce pays et tu bénéficieras dès lors des soins de santé dans ce pays.

Aurai-je droit à des allocations d’insertion/chômage si je perds mon emploi ?

Si tu reviens en Belgique après avoir travaillé à l’étranger, tu pourras, dans certains cas, bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion belge en t’inscrivant comme demandeur d’emploi.

Mais attention ! Pour en bénéficier, il faut avant tout que tu sois demandeur d’emploi involontaire. Autrement dit, si tu démissionnes, tu risques d’être sanctionné en étant exclu du bénéfice des allocations (chômage ou insertion) pendant au moins 4 semaines. Sache également qu’une rupture de ton contrat de commun accord avec ton patron risque d’être considéré par l’ONEM comme étant un abandon volontaire de ton emploi.

Pour bénéficier des allocations de chômage, tu dois prouver que tu as travaillé un certain nombre de jours. Et la bonne nouvelle, c’est que le travail effectué dans un pays de l’Union Européenne est pris en compte par l’ONEM !

Allocations d’insertion

Pour demander à bénéficier des allocations d’insertion, tu dois donc avoir terminé ton stage d’insertion et obtenu deux évaluations positive mais aussi remplir plusieurs conditions :

  • Tu as moins de 25 ans
  • Avant de travailler, tu as suivi certaines études, sans forcément les avoir réussies. Tu dois au minimum :
  • Avoir terminé la 6e secondaire générale ou la 3e secondaire professionnelle, technique ou artistique
  • Avoir suivi 1 an dans la 3e phase de l’enseignement spécialisé de forme 3 et avoir au moins 18 ans
    • Avoir terminé une formation en alternance
    • Avoir obtenu une attestation de compétences professionnelles à la fin de la 4e année professionnelle en CEFA
    • Avoir suivi 2 années complète en CEFA et ce de manière régulière, c’est-à-dire avoir assisté aux cours, réalisé les travaux/évaluations et ne pas avoir été déclaré élève-libre
    • Avoir réussi un examen d’admission à l’enseignement supérieur
    • Avoir suivi des études supérieures (même si elles ne sont pas terminées), à condition d’avoir au préalable suivi au moins 6 années dans l’enseignement belge (peu importe le niveau d’études)
    • Avoir suivi des études supérieures (même si elles ne sont pas terminées), à condition d’avoir au préalable travaillé pendant 78 jours comme salarié ou d’avoir été indépendant à titre principal durant au moins 3 mois

Attention ! Si tu as moins de 21 ans au moment où tu souhaites demander des allocations d’insertion, tu dois obligatoirement avoir obtenu un diplôme, un certificat ou une attestation de l’enseignement secondaire, de plein exercice ou en alternance. Pour savoir quel est le diplôme minimum que tu dois avoir, clique sur la proposition qui te correspond.

J’ai suivi des études secondaires dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé (CEFA compris)

Tu dois avoir, soit :

  • Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS)
  • Le certificat d’études de fin de 6e professionnelle (CE6P)
  • Le certificat d’études de fin de 7e technique (CE7T)
  • Un certificat de qualification de 6e ou 7e technique ou professionnelle
  • Un certificat de qualification obtenu en CEFA, dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé
  • Un certificat de qualification obtenu dans l’enseignement spécialisé de forme 3
  • Un certificat d’enseignement secondaire de fin de 2e degré obtenu dans l’enseignement spécialisé
  • Le certificat d’enseignement secondaire complémentaire obtenu dans la section soins infirmiers
  • Un certificat d’enseignement secondaire technique, un certificat de qualification ou un certificat de gestion obtenu en promotion sociale
  • Une attestation de réussite d’une 7e année préparatoire à l’enseignement supérieur

J’ai suivi une formation (IFAPME, SFPME, Bruxelles Formation ou FOREM)

Tu dois avoir, soit :

  • Un certificat d’apprentissage délivré par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
  • Le diplôme de chef d’entreprise délivré par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
  • Le diplôme de coordination et d’encadrement par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
  • Le certificat de connaissance de gestion de base par l’IFAPME (ou le SFPME à Bruxelles)
  • Un certificat de compétences acquises en formation, délivré par un opérateur public de formation (IFAPME, SFPME, FOREM ou Bruxelles Formation)
  • Le certificat délivré après un contrat d’apprentissage industriel (CAI), un régime d’apprentissage jeune (RAJ) ou une convention d’insertion socioprofessionnelle (CISP)
  • Un titre de compétences délivré après la réussite d’une épreuve auprès d’un centre de validation des compétences ou à la fin d’une formation liée à un métier auprès d’un opérateur public de formation (IFAPME, SFPME, FOREM ou Bruxelles Formation)

Pour comprendre comment introduire une demande d’allocations d’insertion et savoir jusqu’à quand tu pourras en bénéficier, consulte la page CHERCHEUR D’EMPLOI.

Allocations de chômage

Pour les moins de 36 ans, il faut prouver avoir travaillé au minimum 312 jours au cours des 21 mois précédant ta demande d’allocations de chômage

Attention ! Les journées prises en compte sont celles pendant lesquelles tu étais couvert par un contrat de travail et au cours desquelles tu as perçu un salaire ou pécule de vacances. Au contraire, les périodes de chômage temporaire, de maladie non couverte par une rémunération… ne sont pas prises en compte.

Mais attention ! Si ton lieu de résidence n’est pas resté en Belgique, tu dois remplir une condition supplémentaire avant de demander des allocations de chômage. En effet, tu dois absolument travailler au moins 3 mois en Belgique, comme salarié, après ton expérience à l’étranger.

Pour comprendre comment introduire une demande d’allocations de chômage et savoir jusqu’à quand tu pourras en bénéficier, consulte la page Chercheur d’emploi.

Ai-je droit à l’aide du CPAS ?

Si tu es bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS), tu dois prévenir le CPAS lorsque tu pars à l’étranger une semaine ou plus. Le versement de ton RIS sera suspendu si tu pars plus de 4 semaines à l’étranger au cours d’une année civile (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre).

Selon le motif de ton départ, le CPAS pourrait décider que des raisons exceptionnelles justifient ton voyage et donc maintenir ton RIS. Cela se décide au cas par cas.